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1. www.lacartedescolocs.fr

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3. Inscription

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4. Vos données personnelles

En utilisant notre site vous ĂȘtes susceptible de nous transmettre diffĂ©rents types de donnĂ©es personnelles, notamment lorsque vous : crĂ©ez un compte, Ă©changez avec d’autres utilisateurs et entrez en contact avec nous via e-mail ou formulaire de contact. Vous vous engagez Ă  fournir des informations vĂ©ridiques, exactes et complĂštes sur le site et Ă  La Carte des Colocs en gĂ©nĂ©ral. Les donnĂ©es personnelles fournies par les membres inscrits seront traitĂ©es avec la prĂ©cision et le niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ©, conformĂ©ment Ă  notre politique de confidentialitĂ©. L'exactitude de ces donnĂ©es Ă©tant un facteur influençant notre activitĂ© de mise en relations de colocataires compatibles, nous ne saurions ĂȘtre tenus pour responsables en cas d'inexactitude de ces donnĂ©es.

Données transmises par l'utilisateur

Nom, prĂ©nom, date de naissance, sexe (Ă©tat civil), activitĂ©, nationalitĂ©, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone (facultatif), des photographies de vous, une description de vous ou du logement prĂ©sentĂ© dans votre annonce, toues les donnĂ©es liĂ©es aux interactions sur le site (messages, dĂ©tail des visites et contenus reliĂ©s, informations de paiement, Ă©changes avec le support
), donnĂ©es de connexion de l’appareil, copie de piĂšces d’identitĂ© (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identitĂ©) si demandĂ©es par le support pour vĂ©rification d’identitĂ©, toute autre information que vous dĂ©cidez de transmettre.

Données automatiquement récoltées

Dans le cas oĂč vous vous connectez Ă  nos services en utilisant Facebook, La Carte des Colocs aura accĂšs Ă  certaines des donnĂ©es de votre compte sur Facebook (notamment vos prĂ©nom, nom de famille, photographie de profil et adresse e-mail) conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du rĂ©seau social concernĂ©.

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Durée de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous proposer nos services conformément à notre accord mutuel et pour nous conformer à nos obligations légales. Nous conservons les informations de compte bancaire ou de carte de crédit (via notre prestataire de paiement Stripe) pour la durée nécessaire au regard des lois applicables en matiÚre fiscale et comptable.

Si vous supprimez vos donnĂ©es sur notre plateforme celles-ci sont dĂ©truites immĂ©diatement et ne peuvent ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es par vous ou nous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos donnĂ©es lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif lĂ©gitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous n’avez pas respectĂ© nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et que nous souhaitons Ă©viter que vous portiez prĂ©judices aux autres utilisateurs.

Utilisation des données

Nous utilisons vos données de différentes maniÚres :

  • pour vous permettre d’accĂ©der Ă  nos services et de recevoir les informations affĂ©rentes en accord avec nos Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation,
  • pour vous envoyer ponctuellement des renseignements sur nos services,
  • pour nous assurer du respect de la lĂ©gislation applicable et de nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons ĂȘtre amenĂ©s Ă  suspendre votre compte sur notre site,
  • pour gĂ©rer notre site et effectuer des opĂ©rations techniques internes dans le cadre de rĂ©solution de problĂšmes, analyse de donnĂ©es, de tests, recherches, Ă©tudes et sondages,
  • pour amĂ©liorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adaptĂ© Ă  votre appareil,
  • pour nous aider Ă  la prĂ©servation d’un environnement sain et sĂ©curisĂ© sur notre site.

Transfert de vos données

Nous travaillons avec des organismes partenaires qui peuvent avoir accÚs à vos données personnelles si vous effectuez une action claire autorisant le transfert de vos données indépendamment vers chaque partenaire (par exemple en cochant une case opt-in dédiée à un partenaire).

Nous travaillons Ă©galement avec des organismes partenaires qui peuvent avoir accĂšs Ă  certaines donnĂ©es dans le cadre de prestations que nous fournissons (Ă©tudes de marchĂ©s, enquĂȘtes). Ces donnĂ©es sont totalement anonymisĂ©es et ne peuvent en aucun cas vous identifier, les donnĂ©es personnelles suivantes ne seront donc jamais transmises dans le cadre de ces activitĂ©s : nom, prĂ©nom, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, photographies de vous, description de vous ou du logement prĂ©sentĂ© dans votre annonce, adresse exacte du logement dans votre annonce.

Nous diffusons, sur certains sites internet, certaines parties de notre site par l’intermĂ©diaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil pourront Ă©galement ĂȘtre affichĂ©es sur ces sites. Vos donnĂ©es personnelles comme votre nom de famille, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou votre adresse email ne seront pas accessibles sur ces sites.

Nous avons l’obligation lĂ©gale de transfĂ©rer vos donnĂ©es ou si nous pensons que cela est nĂ©cessaire pour (1) rĂ©pondre Ă  toute rĂ©clamation Ă  l’encontre de La Carte des Colocs, (2) se conformer Ă  toute demande judiciaire, (3) faire exĂ©cuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs, tel que les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (4) en cas d’urgence concernant la santĂ© publique ou l’intĂ©gritĂ© physique d’une personne, (5) dans le cadre d’enquĂȘtes et d’investigations, ou (6) afin de garantir les droits, les biens et la sĂ©curitĂ© de La Carte des Colocs, ses utilisateurs et plus gĂ©nĂ©ralement tout tiers.

Si La Carte des Colocs ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, en principe, transférées au nouveau propriétaire. Si nous sommes amenés à vendre ou acquérir une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucun contrĂŽle sur la collecte ou le traitement de vos donnĂ©es mis en Ɠuvre par nos partenaires sur leur propre site. Notre site peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociĂ©tĂ©s tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialitĂ© et que nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© en cas d’utilisation par ces sites des informations collectĂ©es lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons Ă  prendre connaissance de politiques de confidentialitĂ© de ces sites avant de leur transmettre vos donnĂ©es personnelles.

Vos droits sur vos données et suppression de vos données

Vous pouvez Ă  tout moment modifier, corriger ou supprimer les donnĂ©es reliĂ©es Ă  votre compte. Toute modification de vos donnĂ©es annule et remplace les prĂ©cĂ©dentes donnĂ©es transmises. Vous pouvez Ă©galement nous contacter directement sur l’adresse [email protected] pour procĂ©der Ă  ces modifications, corrections ou suppressions.

Lorsque cela est prĂ©vu par la lĂ©gislation applicable, vous ĂȘtes en droit d’obtenir une copie de vos donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons. Cette demande peut faire l’objet d’une vĂ©rification d’identitĂ© par nos soins. Nous donnerons suite Ă  cette demande dans les dĂ©lais fixĂ©s par la loi.

Vous pouvez fermer votre compte Ă  tout moment en le supprimant, toutes vos informations seront alors supprimĂ©es et vous pouvez nous contacter directement sur l’adresse [email protected] pour obtenir une confirmation. Nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos informations lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous avons un motif lĂ©gitime de le faire (comme lorsque vous commettez des actes rĂ©prĂ©hensibles ou que vous violez nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation).

Nos mesures techniques en matiÚre de sécurité de vos données

Notre architecture sĂ©curisĂ©e met tous les moyens techniques en oeuvre pour garantir la sĂ©curitĂ©, l’accĂšs et le traitement des donnĂ©es personnelles de nos utilisateurs :

  • contrĂŽle et filtrage des accĂšs aux donnĂ©es : firewall sur tous nos serveurs, encryptage HTTPS des flux d'information, authentification par identifiant et mot de passe cryptĂ©, gestion des profils et droits d'accĂšs ; chaque utilisateur n'a accĂšs qu'aux donnĂ©es qui le concernent et qui lui sont autorisĂ©es en fonction de son profil,
  • sĂ©curitĂ© des transactions : toutes nos transactions sont sĂ»res et garanties grĂące Ă  l’utilisation de la norme de sĂ©curitĂ© SSL (Secure Socket Layers) la plus rĂ©pandue et la plus fiable actuellement sur Internet. Toutes les donnĂ©es concernant nos clients (numĂ©ro de carte bancaire, nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse e-mail, tĂ©lĂ©phone, etc) sont cryptĂ©es avant la transmission et le traitement afin d'en assurer la confidentialitĂ©,
  • hĂ©bergement sĂ©curisĂ© des serveurs chez un prestataire spĂ©cialisĂ©, avec contrĂŽle des accĂšs physiques aux salles des serveurs et garantie de la disponibilitĂ© en terme de bande passante 24h/24, 7j/7 ; alimentations redondantes, climatisation, sĂ©curitĂ© anti-incendie, sĂ©curitĂ© anti-intrusion,
  • sauvegardes quotidiennes des donnĂ©es de la plate-forme.

Contact

Pour toute demande concernant vos donnĂ©es vous pouvez nous contacter directement sur l’adresse email [email protected] ou par voie postale Ă  l’adresse suivante : S.A.S. Apoena - 3, rue des Bouchers - 67000 STRASBOURG - FRANCE.

5. Traceurs

Afin d'améliorer votre expérience de recherche, La Carte des Colocs utilise des traceurs (cookies), et est donc susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Traceurs sous notre contrĂŽle

Les traceurs générés lors de vos visites sur La Carte des Colocs ne stockent aucune information personnelle, votre anonymat est donc garanti et nous nous engageons formellement à ne pas utiliser les traceurs directement générés par notre plate-forme à des fins commerciales.

Les traceurs directement générés par La Carte des Colocs concernent :
- le statut actuel de votre compte (connecté ou non, inscrit ou non)
- la ville, la région et le type de votre derniÚre recherche
- la derniĂšre position de la carte de recherche (si vous ĂȘtes en recherche de colocation)
- l'historique des annonces consultées, contactées ou ajoutées à vos favoris ainsi que l'historique des profils consultés, contactés ou ajoutés à vos favoris.

Vous pouvez vous opposer Ă  l'utilisation de ces traceurs en paramĂ©trant votre navigateur, ou en ayant recours Ă  des extensions spĂ©cifiques permettant de dĂ©sactiver l'Ă©criture et la lecture de traceurs. Veuillez cependant noter que ceci peut fortement perturber votre navigation sur La Carte des Colocs, le site ayant besoin d'un traceur spĂ©cifique Ă  chaque nouvelle requĂȘte pour dĂ©terminer si vous ĂȘtes connectĂ© Ă  votre compte ou non.

Traceurs sous le contrĂŽle de tiers

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- Google Analytics (Ă  des fins de mesure de l'audience)
- Google AdSense (régie publicitaire)
- Facebook (en cas d'inscription avec votre compte Facebook)

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LĂ©gislation en vigueur

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6. Matériel répréhensible

Si vous trouvez ou prenez conscience de contenu publié sur le site qui soit choquant, illicite ou contraire à la loi, merci de nous le rapporter immédiatement. Veuillez noter qu'il peut y avoir des conséquences juridiques si vous faites une fausse déclaration ou de mauvaise foi à ce niveau.

7. Envoi de matériel

Si vous publiez du contenu sur le site (y compris et sans limitation, des textes, des photographies, des commentaires Ă©crits, des suggestions, des notes, des dessins, des concepts ou tout autre renseignement divulguĂ© ou offert par l'intermĂ©diaire du site), vous nous accordez une licence mondiale, sans limite dans le temps, non-exclusive pour l’utilisation de ce matĂ©riel sur tous les mĂ©dias. En outre, vous acceptez de renoncer Ă  vos droits moraux pour les fins de la prĂ©sente licence et vous acceptez que ce matĂ©riel n'est pas confidentiel et que La Carte des Colocs ne sera pas responsable pour toute utilisation ou divulgation d'un tel matĂ©riel.

Vous dĂ©clarez et garantissez que vous avez personnellement crĂ©Ă©, Ă©crit et produit tout le contenu dans ce que vous avez publiĂ©. Nous nous rĂ©servons le droit de couper, modifier, recadrer ou d'organiser votre matĂ©riel si besoin Ă  notre discrĂ©tion. Hormis si vous avez une demande contraire, votre nom peut ĂȘtre publiĂ© aux cĂŽtĂ©s de votre matĂ©riel. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, merci de ne pas soumettre de matĂ©riel sur le site.

8. Liens vers d’autres sites

Le site peut publier et/ou faire rĂ©fĂ©rence Ă  des liens vers d'autres sites Internet. La Carte des Colocs ne cautionne pas ou n'accepte aucune sorte de responsabilitĂ© pour le contenu de ces sites, n'est pas responsable de la disponibilitĂ© de ces diffĂ©rents sites, et ne pourra ĂȘtre tenue responsable en aucune façon de toute perte ou tout dommage dont le membre inscrit ou l'utilisateur pourrait souffrir en utilisant ces sites. Si vous prenez la dĂ©cision d'accĂ©der aux sites Internet dont les liens sont publiĂ©s sur La Carte des Colocs, vous le faites Ă  vos propres risques et pĂ©rils.

9. Liens vers La Carte des Colocs

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10. Conduite de l'utilisateur

Nous nous rĂ©servons le droit de refuser l’inscription d’un membre pour une raison quelconque, Ă  tout moment, ou de modifier le contenu d'une annonce si nous pensons que celui-ci est inappropriĂ©. Nous procĂ©derons Ă  ce refus notamment si nous trouvons des incohĂ©rences, des mensonges ou toute tentative de harceler ou de tromper La Carte des Colocs ou l'un de nos membres ou utilisateurs potentiels.

De mĂȘme, nous nous rĂ©servons le droit de clĂŽturer un compte, dĂ©sactiver une annonce ou encore bannir les identifiants e-mail et IP d'un utilisateur Ă  tout moment et sans justification prĂ©alable, si nous estimons que celui-ci porte atteinte Ă  l'image du site ou constitue un risque pour les autres utilisateurs. Ce droit sera exercĂ© Ă  notre seule discrĂ©tion, et nous nous rĂ©servons le droit de communiquer ou non Ă  l'utilisateur concernĂ© les raisons de la clĂŽture de son compte ou du blocage de ses identifiants.

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11. Compatibilité de la colocation

La Carte des Colocs ne cautionne aucune inscription, et nous ne faisons aucun commentaire liĂ© au comportement, Ă  la solvabilitĂ© d’un individu, Ă  l’historique de location ou Ă  la capacitĂ© de s'acquitter du loyer ou de fournir un hĂ©bergement. La Carte des Colocs ne doit pas ĂȘtre tenue responsable pour des Ă©vĂ©nements ou des pertes qui rĂ©sultent de l'utilisation du site. Il est de votre responsabilitĂ© de dĂ©terminer l'acceptabilitĂ© et la condition d'un colocataire, locataire ou propriĂ©taire.

12. Indemnité et limitation de responsabilité

Si vous souscrivez un abonnement pour les services proposĂ©s sur ce site, vous acceptez que la responsabilitĂ© de La Carte des Colocs mentionnĂ©e ci-aprĂšs doit ĂȘtre limitĂ©e au montant le plus faible entre le montant que vous avez effectivement versĂ© et 150 euros. Sauf indication contraire aux prĂ©sentes, La Carte des Colocs ne pourra pas ĂȘtre tenu responsable pour tout dommage indirect ou consĂ©cutif de quelque nature contractuelle, dĂ©lictuelle ou autre dĂ©coulant de votre utilisation de ce site ou en relation avec les produits et/ou services que nous offrons.

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14. Résiliation du présent accord

Vous pouvez rĂ©silier le prĂ©sent contrat Ă  tout moment, en supprimant votre compte via le site et en dĂ©truisant tout le contenu et autres matĂ©riaux obtenus Ă  partir du site (et toutes les copies et installations connexes, que ce soit en vertu des dispositions du prĂ©sent accord ou d'une autre maniĂšre). La Carte des Colocs peut Ă  tout moment rĂ©silier le prĂ©sent contrat si, Ă  notre seule discrĂ©tion, nous pensons que vous pourriez avoir manquĂ© (ou avoir agi d'une maniĂšre qui indique que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous conformer Ă ) une quelconque modalitĂ©, ou si nous sommes lĂ©galement tenus de le faire par la loi, ou si la poursuite de l’accord est susceptible de ne plus ĂȘtre commercialement viable.

15. Marques

Les marques, produits et noms de service utilisés sur le présent site (y compris et sans limitation, « La Carte des Colocs ») sont des marques de commerce ou des noms commerciaux de La Carte des Colocs ou de ses partenaires commerciaux, sauf indication contraire explicite. Vous ne pouvez pas distribuer des produits ou offrir des services en vertu ou par référence à, ou utiliser ou reproduire les marques de commerce, noms commerciaux ou slogans publicitaire sans l'autorisation écrite de La Carte des Colocs.

16. Piratage informatique

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17. Aucun partenariat

Votre utilisation du site et/ou de son contenu ne crée aucun partenariat, ou relation client, fiduciaire ou toute autre relation professionnelle.

18. Intégralité de l'accord et autonomie des dispositions

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur l'objet des présentes. Il n'y a pas d'ententes, accords ou représentations, orales ou écrites, non spécifiés aux présentes en ce qui concerne le présent accord. Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent accord est interprété par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.

19. Absence de renonciation

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une des parties d'un terme ou d'une condition ou d'un manquement par l'autre de l'une des dispositions du prĂ©sent accord ne constituera une renonciation Ă  toute violation de la mĂȘme ou de toute autre disposition/terme du prĂ©sent accord.

20. Modifications

Le prĂ©sent accord peut ĂȘtre modifiĂ© de temps Ă  autre par la publication de nouvelles conditions sur le site, et toute modification sera applicable Ă  tous les utilisateurs Ă  partir de de la date et de l'heure Ă  laquelle des termes rĂ©visĂ©s auront Ă©tĂ© publiĂ©s sur le site. L'utilisation continue du site ou des services par l’utilisateur ou le membre inscrit implique l'accord et l'acceptation d'une telle modification ou d'autres changements le cas Ă©chĂ©ant.

21. Loi applicable et juridiction

Cet accord sera régi par et sera interprété conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de, ou en relation avec, le présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

22. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables pour toute dĂ©faillance ou retard dans l'exĂ©cution de l’une de nos obligations mentionnĂ©es dans un de nos contrats qui serait causĂ©e par des Ă©vĂ©nements hors de notre contrĂŽle .

23. Partenariats

La Carte des Colocs peut faire apparaĂźtre diffĂ©rents partenaires souhaitant offrir leurs services Ă  ses utilisateurs, et ce sous diffĂ©rentes formes (case Ă  cocher, banniĂšre, pop-up, etc). Tout utilisateur qui coche la case Ă  cocher du partenaire accepte de transmettre ses informations et d'ĂȘtre contactĂ© par ce partenaire. De mĂȘme tout utilisateur qui clique sur les outils publicitaires du partenaire accepte d'ĂȘtre redirigĂ© vers le ou les sites internet de celui-ci.

24. Contact

Pour toute demande importante, veuillez nous contacter Ă  l'adresse suivante: S.A.S. Apoena, 3 rue des Bouchers 67000 Strasbourg, ou Ă  [email protected].

Conditions générales de vente

Préambule :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.lacartedescolocs.fr la signification suivante :

annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de louer un bien diffusé sur le site internet.

annonceur : dĂ©signe toute personne physique majeure ou morale, titulaire d’un compte et ayant dĂ©posĂ© une annonce, Ă  partir de celui-ci, sur le site internet. Tout annonceur doit ĂȘtre connectĂ© Ă  son compte pour dĂ©poser et gĂ©rer sa ou ses annonces. Tout premier dĂ©pĂŽt d’annonce entraĂźne la crĂ©ation d’un compte propre Ă  l’annonceur.

compte : désigne l'espace gratuit que tout annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le site internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Apoena : désigne la société qui édite et exploite le site internet : Apoena, SAS au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 793 700 139, et dont le siÚge social est situé 3 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg.

site internet : désigne le site internet exploité par Apoena accessible depuis l'URL www.lacartedescolocs.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté à son compte, d'option(s) payante(s) depuis le site internet.

Acceptation

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un annonceur vaut acceptation pleine et entiĂšre des CGV en vigueur.

Modalités de souscriptions aux options payantes

RÚgles générales :

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux annonceurs connectés à leur compte depuis le site internet.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une mĂȘme Annonce et ce de maniĂšre simultanĂ©e ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la durée de souscription. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans la rubrique Prix.

Les annonces sont classĂ©es sur le site internet en mode liste ou dans la barre latĂ©rale en mode carte par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En consĂ©quence, tout annonceur reconnaĂźt et accepte que la prĂ©sence en tĂȘte de liste ou dans la barre latĂ©rale de son annonce n'est que provisoire.

Espace et Moment de souscription

Les options payantes peuvent ĂȘtre souscrites, par tout annonceur connectĂ© Ă  son compte, depuis le site internet :

  • soit depuis le formulaire de dĂ©pĂŽt lors du dĂ©pĂŽt d’une annonce,
  • soit Ă  tout moment au cours de la diffusion d’une annonce, depuis l'onglet Mes annonces du compte de l’annonceur.

Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

À l'exception de l’option payante « Remonter en tĂȘte de liste immĂ©diatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour 7 jours, 14 jours ou 30 jours.

Lors du retrait anticipé de l'annonce (soit du fait de l'annonceur, soit du fait de La Carte des Colocs, notamment en cas de contenu abusif), l'option payante cesse de produire ses effets.

La modification d'un compte ou d'une annonce ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte entraĂźne la suppression de toute(s) annonce(s) attachĂ©e(s) Ă  ce compte (mĂȘme adresse mail) et, en consĂ©quence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces, et ne donne aucun droit Ă  remboursement, ni indemnitĂ©, ce que l'annonceur reconnaĂźt et accepte.

Description des options payantes :

RemontĂ©e immĂ©diate ou quotidienne en tĂȘte de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes :

RemontĂ©e immĂ©diate en tĂȘte de liste

La date de publication de l’annonce sera remise Ă  0, permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, une fois Ă  compter de la souscription Ă  cette option. Elle n’est disponible via un bouton dĂ©diĂ© qu’au minimum le lendemain du dĂ©pĂŽt de l’annonce sur la page Mes annonces.

RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 7 jours

La date de publication de l’annonce sera remise Ă  0, permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 7 jours, Ă  compter :

  • du jour du dĂ©pĂŽt de l'annonce, si la souscription Ă  cette option est rĂ©alisĂ©e au moment du dĂ©pĂŽt de l'annonce.
  • de la souscription Ă  cette option si elle n'a pas lieu le jour du dĂ©pĂŽt de l'annonce, mais pendant sa pĂ©riode de mise en ligne.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 15 jours

La date de publication de l’annonce sera remise Ă  0 permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 15 jours, Ă  compter :

  • du jour du dĂ©pĂŽt de l'annonce, si la souscription Ă  cette option est rĂ©alisĂ©e au moment du dĂ©pĂŽt de l'annonce.
  • de la souscription Ă  cette option si elle n'a pas lieu le jour du dĂ©pĂŽt de l'annonce, mais pendant sa pĂ©riode de mise en ligne.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 30 jours

La date de publication de l’annonce sera remise Ă  0 permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 30 jours, Ă  compter :

  • du jour du dĂ©pĂŽt de l'annonce, si la souscription Ă  cette option est rĂ©alisĂ©e au moment du dĂ©pĂŽt de l'annonce.
  • de la souscription Ă  cette option si elle n'a pas lieu le jour du dĂ©pĂŽt de l'annonce, mais pendant sa pĂ©riode de mise en ligne.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en valeur dans les résultats de recherche

En mode recherche par carte l’annonce sera mise en avant avec l’ajout d’une miniature du prix du loyer au-dessus du repĂšre dĂ©diĂ© sur la carte accompagnĂ©e d’une Ă©toile (⭐). Le repĂšre de l’annonce prĂ©sente une couleur spĂ©cifique par rapport aux autres repĂšres des annonces non mises en avant. Dans la barre latĂ©rale un bandeau spĂ©cifique ⭐À la Une est indiquĂ© sur l’annonce qui prĂ©sente Ă©galement une couleur spĂ©cifique par rapport aux autres annonces de la liste.

En mode recherche par liste l’annonce apparaĂźtra dans un encart spĂ©cial ⭐À la une tout en haut des rĂ©sultats pour toutes recherches correspondants aux filtres de recherche adĂ©quats. Dans la liste un bandeau spĂ©cifique ⭐À la une est indiquĂ© sur l’annonce qui prĂ©sente Ă©galement une couleur spĂ©cifique par rapport aux autres annonces de la liste.

Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 7 jours

L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 7 jours, Ă  compter de la souscription Ă  cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 15 jours

L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 15 jours, Ă  compter de la souscription Ă  cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 30 jours

L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 30 jours, Ă  compter de la souscription Ă  cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Affichage dans les notifications e-mail

Un aperçu de l’annonce sera injectĂ© au bas des e-mails envoyĂ©s aux utilisateurs en recherche dont la recherche correspond aux filtres de recherche dans la zone de l’annonce. Cela inclut aussi bien les alertes e-mail quotidiennes avec les nouvelles annonces publiĂ©es que les notifications envoyĂ©es aprĂšs chaque nouveau message reçu sur le site.

Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 7 jours

L'annonce sera affichĂ©e dans plusieurs e-mails, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de l’annonce, chaque jour pendant 7 jours, Ă  compter de la souscription Ă  cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 15 jours

L'annonce sera affichĂ©e dans plusieurs e-mail, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de l’annonce, chaque jour pendant 15 jours, Ă  compter de la souscription Ă  cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 30 jours

L'annonce sera mise en avant dans plusieurs e-mails, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de l’annonce, chaque jour pendant 30 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en avant globale

L’annonce bĂ©nĂ©ficie de toutes les options payantes en mĂȘme temps.

Mise en avant globale pendant 7 jours

L'annonceur bénéficie pendant 7 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :

  • d’une remontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’annonce
  • d’une mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche
  • d’un affichage dans les notifications e-mail

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en avant globale pendant 15 jours

L'annonceur bénéficie pendant 15 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :

  • d’une remontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’annonce
  • d’une mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche
  • d’un affichage dans les notifications e-mail

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en avant globale pendant 30 jours

L'annonceur bénéficie pendant 30 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :

  • d’une remontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’annonce
  • d’une mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche
  • d’un affichage dans les notifications e-mail

Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de l’option pour le confirmer Ă  l’annonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

La mise en avant globale est souscrite pour une seule et unique annonce, soit depuis le formulaire de dĂ©pĂŽt lors du dĂ©pĂŽt d’une annonce, soit depuis l'onglet Mes annonces du compte de l’annonceur Ă  tout moment au cours de la diffusion d’une annonce.

Les annonces éligibles à la mise en avant globale sont toutes les annonces diffusées sur le site internet.

Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'annonceur. Apoena se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la durée sélectionnée.

Options payantesPrix
RemontĂ©e immĂ©diate en tĂȘte de liste3.90€
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 7 jours9.90€
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 15 jours14.90€
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 30 jours24.90€
Mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche pendant 7 jours6.90€
Mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche pendant 15 jours9.90€
Mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche pendant 30 jours14.90€
Affichage dans les notifications e-mail pendant 7 jours6.90€
Affichage dans les notifications e-mail pendant 15 jours9.90€
Affichage dans les notifications e-mail pendant 30 jours14.90€
Mise en avant globale pendant 7 jours19.90€
Mise en avant globale pendant 15 jours24.90€
Mise en avant globale pendant 30 jours34.90€

Paiement et facturation

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout annonceur connecté à son compte :

  • par carte bancaire depuis le site internet

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante. En cas de problĂšmes survenus aprĂšs le rĂšglement des options payantes entraĂźnant la non rĂ©ception par Apoena de la somme dĂ»e : le dĂ©lai de paiement maximum est de 30 jours, les intĂ©rĂȘts de retard sont de 10% et les indemnitĂ©s forfaitaires pour frais de recouvrement sont de 40 euros.

L'annonceur est informĂ© de la possibilitĂ© de gĂ©nĂ©rer une facture via un email de confirmation reçu le jour de la souscription. Depuis l'onglet ParamĂštres sur son compte, l’annonceur a la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger, en format PDF, ses factures relatives Ă  la souscription d’options payantes. Si l’annonceur particulier ne tĂ©lĂ©charge pas ses factures relatives Ă  la souscription d’options payantes, il s’oppose tacitement Ă  la transmission de son adresse pour ĂȘtre mentionnĂ©e sur ses factures.

Remboursement et RĂ©tractation

Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'annonce :

Si la diffusion d'une annonce est refusĂ©e par Apoena en raison de sa non-conformitĂ© aux rĂšgles de diffusion du site, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) pourrait ĂȘtre remboursĂ© aprĂšs examen par l’équipe d’Apoena de l’ensemble des Ă©lĂ©ments constitutifs de ce dĂ©pĂŽt d’annonce avortĂ©. Cette procĂ©dure ne pourra ĂȘtre enclenchĂ©e que par un signalement de l’annonceur concernĂ©.

En revanche, si Apoena Ă©tait contrainte de supprimer l'annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformitĂ© aux conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et notamment parce que son contenu a Ă©tĂ©, lĂ©gitimement, signalĂ© comme abusif, Apoena ne remboursera pas Ă  l'annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dĂ©pĂŽt de l’annonce ou sur le compte de l'annonceur ainsi supprimĂ©e en cours de diffusion.

En cas de suppression d'un compte :

La suppression d'un compte entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnaßt et accepte.

RĂ©tractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'annonceur dispose d'un dĂ©lai de quatorze (14) jours francs pour se rĂ©tracter. Toutefois, en validant la commande, l'annonceur accepte qu’Apoena commence Ă  exĂ©cuter la prestation et renonce expressĂ©ment Ă  son droit de rĂ©tractation.

Responsabilité et force majeure

La responsabilitĂ© d’Apoena ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas d'inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 Mai 2021.

Apoena se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les annonceurs sont invités à consulter réguliÚrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions diverses

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de nos CGU, qui font partie intégrante des présentes CGV.

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les annonceurs et Apoena, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à souscrire à l'option payante.

Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre adressĂ©e au service client d’Apoena.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et au droit communautaire de l'UE.